Le Conseil des Prud’hommes traite des litiges survenus entre salariés et employeurs.On y voie, bien sûr, les cas extrêmes, ceux où un accord amiable n’a pas été possible et où l’intervention de la Justice est devenue nécessaire.
On y voie aussi parfois comment une troisième partie, en l’occurrence l’Etat, peut, par négligence ou même par bêtise, mettre une entreprise dans les plus grandes difficultés…
Voici deux cas récents et malheureusement bien réels (Les noms ont été changés, bien sûr) :
M. Dupont, salarié de la Société Andco depuis 25 ans, est déclaré inapte le 25 avril 2007 par le Médecin du travail ; l’entreprise, après avoir examiné les possibilités de reclassement comme la loi l’y oblige, est finalement contrainte de procéder au licenciement de M. Dupont.
Celui-ci étant délégué syndical, le licenciement est soumis à l’accord préalable de l’Inspecteur du travail qui, très rapidement, donne son autorisation au licenciement. M. Dupont quitte l’entreprise le 15 juin 2007 pour s’inscrire aux Assédic et dépose un recours auprès du Tribunal Administratif pour contester la décision de l’Inspecteur du travail !
Le temps passe… M. Dupont « s’installe » dans sa nouvelle situation et l’employeur oublie cette malheureuse affaire…
Quand soudain, le 13 octobre 2009, soit plus de deux ans après le licenciement, le Tribunal administratif rend un jugement donnant tord à l’Inspecteur du travail et annule la décision de celui-ci.
Conséquence immédiate et incontournable : Le licenciement est annulé et le salarié réintégré dans l’entreprise. Celle-ci doit lui payer les 31 mois de salaire depuis la date du licenciement, ce qui représente dans le cas précis 31.960 € + 15.355 € de charges sociales, moins les indemnités perçues par le salarié que celui-ci rembourse.
La société Andco compte près de 100 salariés et, quelle chance pour les autres salariés, cette décision ne sera pas mortelle pour elle ! Seulement « désagréable » !
Mais le pire est à venir : M. Dupont est inscrit dans les effectifs de l’entreprise (même s’il n’y est pas retourné physiquement), laquelle le paye consciencieusement tous les mois alors qu’il ne travaille pas (Je n’ose pas imaginer que ce puisse être un des moyens utilisés par l’Etat pour combler le déficit de l’assurance-chômage)
Le licenciement est devenu impossible, de fait, et l’entreprise doit continuer à payer le salaire de M. Dupont chaque mois…
Bien sûr, elle a fait appel du jugement du Tribunal administratif !
Elle espère une décision dans quelques années…
Deuxième cas :
Mlle Duval, esthéticienne, âgée de 25 ans, en délicatesse, pour des raisons très floues, avec son employeur, le Salon Tébel, obtient du médecin du travail un avis d’arrêt du travail ainsi rédigé :
« Inapte définitivement au poste d’esthéticienne dans l’entreprise selon l’article R 4624-31 du Code du Travail.
Apte au même poste dans une autre entreprise ».
Elle cesse son travail immédiatement, se déclare licenciée aux tord de l’employeur (la loi le permet et le Conseil des Prud’hommes en jugera) et s’empresse de proposer ses services à domicile aux clientes du salon Tébel.
Même si l’on peut se poser des questions morales quant à cette situation, en termes de macro-économie, c’est une opération blanche : Si le salon Tébel ferme ses portes et que le besoin existe, Mlle Duval créera son entreprise et tout rentrera dans l’ordre… économique !
Simple dommage collatéral !
Sauf qu’on n’a jamais expliqué à la propriétaire du Salon Tébel les fondements de la macro-économie…
Mais le plus inquiétant, dans cette affaire, c’est de constater l’irresponsabilité, pour ne pas dire la bêtise, de certains (pas tous, heureusement !) médecins du travail et de penser qu’un jeune, un peu trop gâté par ses parents, peut aujourd’hui, après une première expérience professionnelle un peu difficile (Elles le sont toujours pour les enfants mal préparés) se faire « porter pâle » et renoncer très rapidement à se battre et à s’imposer dans l’emploi… et dans la vie…
Commencer par un échec et être conforté dans cette situation par un médecin du travail augure mal de l’avenir !
« Un homme peut tomber très souvent et se relever tout aussi souvent ; il ne devient vraiment un raté que le jour où il se met à dire qu’on l’a poussé ! »
Et quand c’est le médecin du travail qui le dit…
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